Bien connaitre vos droits
Bien connaitre vos droits
En tant que citoyen ou résidant de la France, il y a certains papiers administratifs qui voussont indispensables. C’est la carte d’identité si vous avez l’âge acquis et le visa ou passeport si vous êtes un passager étranger. Ainsi, l’obtention …
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Le certificat d’immatriculation constitue une pièce obligatoire pour la possession d’un véhicule. Ce document est similaire à une carte d’identification de voiture. Il contient des renseignements sur la voiture ainsi que des données sur le propriétaire. Ces informations doivent toujours …
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Vous pouvez faire une demande de duplicata de votre véhicule en ligne. Les préfectures et les mairies ne peuvent plus recevoir ce genre de demande. Ce qui n’enlève en rien à la légalité des documents que vous allez recevoir. La …
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Quand le contrat d’un salarié est rompu, l’employeur se doit de verser une certaine somme à l’employé. C’est le solde de tout compte, une procédure à suivre dans ce genre de cas. Mais, comment faire pour le calculer ? Le solde …
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Afin d’être en mesure de conduire sa voiture sans problème, des documents seront requis : un permis de conduire, une vignette d’assurance à jour et la carte d’identité, qui est la carte grise. Mais entrons donc dans les détails de cette …
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Vous avez besoin d’obtenir des renseignements concernant une entreprise dont le siège social se trouve en France ? Dans ce cas, le Kbis est ce qu’il vous faut. Il s’agit ici d’un document qui recèle de nombreuses informations utiles concernant …
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Les accidents de la route sont imprévisibles, c’est ce qui vaut ce nom assez révélateur. Certes, les messages qui prônent la vigilance se multiplient partout où on va, que ce soit à la télé, sur internet, ou affichée tout le …
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Que vous possédez déjà un véhicule ou vous souhaitez l’acheter, la carte crise est un document que vous devez avoir ! Ce dossier est aussi appelé certificat d’immatriculation. Il s’agit d’un papier administratif. Suivez dans cet article quelques informations sur ce …
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Pour prendre simplement votre indépendance, pourquoi pas les voitures d’occasion. Elles sont fort tendances, se déclinent en plusieurs sortes et accessibles actuellement. Sur les plateformes et applications dédiées, vous avez l’embarras du choix en la matière. Changer la propriété de …
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Le droit administratif est, pour faire court, un ensemble de règles qui régit les rapports entre les autorités publiques et ceux qu’ils administrent. C’est une branche du droit public qui est né suite à de nombreuses questions et qui aujourd’hui …
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