Quand le contrat d’un salarié est rompu, l’employeur se doit de verser une certaine somme à l’employé. C’est le solde de tout compte, une procédure à suivre dans ce genre de cas. Mais, comment faire pour le calculer ?
Le solde de tout compte selon le contrat
Contrat à durée indéterminée
La rupture d’un contrat peut venir soit de l’employeur soit de l’employé. Dans le cas d’un contrat à durée indéterminée, il faut connaître les motifs de rupture qui peuvent être un licenciement ou une démission. Pour calculer cette somme, il faut prendre en compte le temps de travail. Pour le calcul, prenez les heures de travail basique et divisez-les par le revenu mensuel. Pour finir, il faut prendre ce résultat pour ensuite le multiplier par le temps écoulé au travail.
Une fois que le calcul est fini, vous aurez sous vos yeux la rémunération exacte du travailleur. Bien évidemment, il ne faut pas oublier les primes et les indemnités liées aux congés et au préavis.
Contrat à durée déterminée
Quand il s’agit d’un contrat à durée déterminée, il faut revoir les mêmes éléments. Toutefois, il ne faut pas oublier d’énumérer dans vos calculs la prime de précarité. Pour connaître la valeur de cet avantage, il faut analyser le salaire brut et les avantages liés aux congés payés. Il vous reste alors à les additionner et à multiplier le résultat par 10 %.
Contrat de professionnalisation
Il peut être considéré comme un CDD. Un titulaire de ce type de contrat obtient une formation en alternance. C’est là que repose la vraie différence avec un CDD. Il se peut que le salarié ne soit pas avantagé en ce qui concerne la prime de précarité.
C’est seulement les heures que l’employé a effectuées pendant le mois de départ qui va être retenu. Pour obtenir des résultats, il faut donc diviser le revenu mensuel par les heures de travail normales. Et pour clore le calcul, il suffit de multiplier le résultat obtenu par le temps réel de travail effectué.
Qu’en est-il des autres motifs ?
Pour un licenciement
Le solde de tout compte pour un licenciement dépend des motifs de renvoi de l’employeur. S’il y a renvoi pour faute grave, l’employé n’aura pas droit à un préavis ni à une indemnité. Il s’agit d’une faute grave quand les activités du salarié nuisent à l’employeur. S’il s’agit de faute simple, le salarié aura droit à des compensations financières venant de l’entreprise.
Dans le cadre d’une démission
La démission se définit comme étant la rupture de contrat due à une décision du travailleur. Pour calculer le solde tout compte, ce sont les activités pendant le mois de départ qui sont analysées. Il faut aussi ajouter à votre calcul l’indemnité liée aux congés payés et au préavis. Dans certains cas, vous devrez aussi intégrer à vos calculs l’épargne salariale. L’ancienneté du salarié en question n’engendre pas une compensation.
Pour une rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle fait surtout allusion à une rupture à l’amiable. L’employeur et l’employé sont tous d’accord pour la fin du contrat. Pour le calcul de tout solde, il est important de se référer à l’ancienneté de l’employé.
