La généalogie est une discipline qui permet de retracer l’histoire des familles en étudiant les relations entre individus à travers le temps. Pour effectuer ces recherches, il convient d’accéder à différentes sources d’informations, notamment les archives publiques. La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) joue un rôle primordial dans ce domaine en garantissant la communication des documents détenus par les administrations. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir les spécificités de cette instance ainsi que ses apports pour les passionnés de généalogie.
Qu’est-ce que la cada et pourquoi est-elle essentielle en généalogie ?
La CADA est une autorité administrative indépendante française ayant pour mission d’informer les citoyens sur leurs droits en matière d’accès aux documents détenus par les administrations. En effet, depuis sa création en 1978, celle-ci assure un équilibre entre les exigences liées à la protection du secret des informations et celles relatives à la transparence de l’action publique.
En généalogie, la communication de certains documents peut s’avérer nécessaire pour reconstituer l’historique familial. Par exemple, les actes d’état civil, les registres paroissiaux ou encore les fichiers militaires constituent des données indispensables à toute recherche sérieuse. Ainsi, la CADA favorise l’accès à ces précieux renseignements en veillant au respect des dispositions légales en vigueur.
Le cadre légal de la communication des documents administratifs
Il existe en France plusieurs textes qui encadrent l’accès aux données publiques et garantissent le droit à l’information. On peut citer notamment la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre les administrations et le public et sur l’accès aux documents administratifs. Cette loi constitue le socle de la transparence administrative et s’impose à l’ensemble des autorités relevant de l’État, des collectivités territoriales, des établissements publics, etc.
Au niveau international, la Convention d’Aarhus de 1998 relative à l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement est un autre texte majeur qui consolide les principes d’ouverture et de transparence dans le domaine de l’environnement.
Comment solliciter la cada pour une demande de communication de document ?
Dans le cadre d’une recherche généalogique, si vous souhaitez obtenir un document détenu par une administration et que celle-ci refuse de vous le fournir ou ne répond pas à votre demande, vous pouvez saisir la CADA afin qu’elle émette un avis sur la communicabilité de ce document. Voici les étapes à suivre pour solliciter l’aide de cette instance :
1. effectuer une demande préalable auprès de l’administration détentrice du document
Avant de saisir la CADA, il est nécessaire de formuler une demande écrite auprès de l’administration concernée. Cette demande doit préciser vos coordonnées, la nature du document souhaité ainsi que les motifs justifiant votre intérêt pour sa consultation. L’administration dispose d’un délai d’un mois pour vous répondre. Passé ce délai, le silence vaut décision implicite de refus, et vous pouvez alors saisir la CADA.
2. soumettre un recours à la cada
Si l’administration refuse votre demande ou ne répond pas dans le délai imparti, vous pouvez adresser un recours à la CADA en fournissant une copie de votre demande initiale ainsi que les éventuelles correspondances avec l’administration. La saisine de la CADA peut se faire directement via son site internet ou par courrier. Le recours est gratuit et ne requiert pas d’avocat.
3. attendre l’avis de la cada
La CADA rend ses avis lors de réunions plénières qui ont lieu généralement deux fois par mois. Après avoir examiné votre dossier, elle se prononce sur la communicabilité du document sollicité au regard des dispositions légales applicables. L’avis de la CADA n’a pas de valeur contraignante, mais il constitue un élément important dans la suite du processus.
4. suite à l’avis favorable de la cada, obtenir le document
Si la CADA rend un avis favorable à la communication du document, l’administration a l’obligation de s’y conformer dans un délai d’un mois. Passé ce délai, vous pouvez saisir le juge administratif pour faire valoir votre droit à l’information.
Quelques exemples de documents fréquemment sollicités en généalogie
Voyons quelques types de documents que les généalogistes sont susceptibles de demander :
Les actes d’état civil et les registres paroissiaux
Il s’agit là des sources essentielles pour toute recherche généalogique. Les actes d’état civil (naissance, mariage, décès) et les registres paroissiaux permettent de reconstituer les filiations et d’identifier avec précision les différentes générations d’une même famille.
Les dossiers de naturalisation
Les dossiers de naturalisation peuvent contenir de précieuses informations sur la vie personnelle et professionnelle de vos ancêtres ayant obtenu la nationalité française. Ils offrent également des éléments intéressants concernant leur pays d’origine ainsi que les motifs qui les ont poussés à quitter leur terre natale.
Les listes électorales et les recensements de population
Ces documents fournissent une photographie à un moment donné du tissu social d’un territoire et permettent de localiser avec précision les membres d’une famille. Ils sont particulièrement utiles pour retrouver des individus dont on a perdu la trace au fil des déménagements et migrations internes.
En somme, la CADA offre un cadre légal et pratique pour faciliter l’accès aux documents administratifs nécessaires à vos recherches généalogiques. En connaissant les étapes à suivre pour solliciter cette instance et en étant patient, vous maximiserez vos chances d’obtenir les informations dont vous avez besoin pour élaborer l’arbre généalogique de votre famille.
